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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 3/2017 | S. 782–806Es folgt Seite №782

Travaux législatifs au niveau fédéral

I. Actes adoptés

1. Ordonnance du DFI sur l’ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants du 22.12.2016, RO 2017, 97

2. Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d…

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