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De la revueFamPra.ch 2/2016 | S. 339–368La page suivante est la339

La position juridique de l’enfant dans la procédure civile, à l’aune de quelques questions particulières

Mots clefs :
Capacité procédurale, capacité de discernement, qualité de partie, obligation de collaborer, audition de l’enfant, représentation de l’enfant, droit de consulter le dossier, communication de la décision, qualité pour recourir.
Stichwörter:
Prozessfähigkeit, Urteilsfähigkeit, Parteistellung, Mitwirkungspflicht, Anhörung des Kindes, Vertretung des Kinds, Akteneinsichtsrecht,…
[…]
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