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Aus der ZeitschriftFamPra.ch 1/2016 | S. 196–217Es folgt Seite №196

Travaux législatifs au niveau fédéral

I. Actes adoptés

1. Modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (art. 119 Cst.)

2. Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial…

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